Documents juridiques
Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de DealScore en un seul endroit. S'appliquent à tous les visiteurs de dealscore.ca et tous les rapports payants.
Conditions d'utilisation de DealScore
En vigueur: 2026-05-31 · v1.0.0
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web DealScore (dealscore.ca) et des rapports de diligence raisonnable immobilière fournis par celui-ci (collectivement, le « Service »), exploités par DealScore Inc., une société constituée en vertu des lois de l'Ontario, Canada (« DealScore », « nous », « notre » ou « nos »).
Lire plus →Politique de confidentialité de DealScore
En vigueur: 2026-05-31 · v1.0.0
DealScore Inc. (« DealScore », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique quelles informations personnelles nous recueillons, comment nous les utilisons et partageons, et les choix qui s'offrent à vous. Cette Politique est conçue pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et les lois ontariennes applicables en matière de vie privée.
Lire plus →