Calculateur de droits de mutation immobilière — Ontario et Toronto
Entrez le prix : le calculateur applique les taux 2026 de la province et de la Ville de Toronto, les remboursements pour premier acheteur et la prime d’assurance SCHL.
Taux de la Province de l’Ontario et de la Ville de Toronto pour une ou deux habitations unifamiliales; primes SCHL selon le ratio prêt-valeur. Non inclus : frais d’avocat, assurance titres, inspection, rajustements.
Comment les droits de mutation sont calculés
En Ontario, l’acheteur paie des droits de cession immobilière à la clôture, calculés par tranches du prix d’achat — comme l’impôt sur le revenu. Chaque tranche a son propre taux; on additionne le résultat de chaque tranche.
Taux de l’Ontario (une ou deux habitations unifamiliales)
| Tranche du prix | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 55 000 $ | 0,5 % |
| 55 000 $ – 250 000 $ | 1 % |
| 250 000 $ – 400 000 $ | 1,5 % |
| 400 000 $ – 2 000 000 $ | 2 % |
| Plus de 2 000 000 $ | 2,5 % |
Taxe municipale de Toronto (MLTT)
Si la maison est dans la Ville de Toronto, une deuxième taxe s’ajoute. Jusqu’à 3 M$, ses tranches sont les mêmes que celles de la province, donc l’acheteur paie environ le double. Depuis le 1er avril 2026, des taux plus élevés s’appliquent aux propriétés résidentielles de plus de 3 M$.
| Tranche du prix | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 55 000 $ | 0,5 % |
| 55 000 $ – 250 000 $ | 1 % |
| 250 000 $ – 400 000 $ | 1,5 % |
| 400 000 $ – 2 000 000 $ | 2 % |
| 2 000 000 $ – 3 000 000 $ | 2,5 % |
| 3 000 000 $ – 4 000 000 $ | 4,4 % |
| 4 000 000 $ – 5 000 000 $ | 5,45 % |
| 5 000 000 $ – 10 000 000 $ | 6,5 % |
| 10 000 000 $ – 20 000 000 $ | 7,55 % |
| Plus de 20 000 000 $ | 8,6 % |
Combien on paie selon le prix
| Prix | Hors Toronto | À Toronto | À Toronto, premier achat |
|---|---|---|---|
| 500 000 $ | 6 475 $ | 12 950 $ | 4 475 $ |
| 700 000 $ | 10 475 $ | 20 950 $ | 12 475 $ |
| 850 000 $ | 13 475 $ | 26 950 $ | 18 475 $ |
| 1 000 000 $ | 16 475 $ | 32 950 $ | 24 475 $ |
| 1 500 000 $ | 26 475 $ | 52 950 $ | 44 475 $ |
| 2 500 000 $ | 48 975 $ | 97 950 $ | 89 475 $ |
Remboursements pour premier acheteur
L’Ontario rembourse jusqu’à 4 000 $ des droits provinciaux, ce qui annule les droits sur une maison jusqu’à 368 000 $. Toronto accorde en plus une remise jusqu’à 4 475 $ sur la taxe municipale — jusqu’à 8 475 $ au total.
Les deux programmes ont des conditions semblables :
- avoir au moins 18 ans;
- n’avoir jamais été propriétaire d’une maison, ni d’une part d’une maison, nulle part dans le monde;
- si vous avez un conjoint, il ne doit pas avoir été propriétaire d’une maison pendant votre union;
- habiter la maison comme résidence principale dans les 9 mois suivant le transfert;
- être citoyen canadien ou résident permanent (ou le devenir dans les 18 mois).
Votre avocat demande habituellement les remboursements au moment de l’enregistrement. Sinon, vous pouvez les réclamer dans les 18 mois. Si seulement certains acheteurs sont admissibles, le remboursement est réduit en proportion.
Assurance prêt hypothécaire SCHL
Avec moins de 20 % de mise de fonds, le prêt doit être assuré. La prime (de 2,8 % à 4 % du prêt selon la mise de fonds) est ajoutée au prêt, mais en Ontario la taxe de vente de 8 % sur la prime se paie comptant à la clôture.
L’assurance n’est offerte que pour un prix inférieur à 1,5 M$. La mise de fonds minimale est de 5 % sur les premiers 500 000 $ et de 10 % sur le reste.
Ce que le calculateur n’inclut pas
- honoraires et débours de l’avocat, assurance titres;
- inspection, évaluation, déménagement;
- rajustements pour l’impôt foncier ou les services déjà payés par le vendeur;
- TPS/TVH sur une maison neuve et les nouveaux remboursements pour premier acheteur d’une maison neuve — demandez à votre avocat ou au constructeur.
Le prix n’est qu’une partie de la décision
Inondation, permis, écoles, bruit, terrains contaminés à proximité : vérifiez l’adresse avant de faire une offre. Gratuit pendant la bêta.
Questions fréquentes
Les droits de mutation sont-ils payés par l’acheteur ou le vendeur?
Par l’acheteur, à la clôture, par l’intermédiaire de son avocat.
Mississauga, Brampton ou Vaughan ont-elles une taxe municipale?
Non. En Ontario, seule la Ville de Toronto perçoit sa propre taxe de mutation. Ailleurs, vous payez seulement les droits provinciaux.
Peut-on ajouter les droits de mutation au prêt hypothécaire?
Non, ils se paient comptant à la clôture. Seule la prime SCHL peut être ajoutée au prêt — pas la taxe de vente sur cette prime.
Mon conjoint a déjà été propriétaire. Suis-je admissible?
Si votre conjoint a été propriétaire pendant votre union, aucun de vous n’est admissible. S’il l’a été avant, vous pouvez l’être pour votre part. Votre avocat confirme votre situation.