Règlement sur les arbres privés de Toronto : ce que l’acheteur doit savoir
À Toronto, un grand arbre dans la cour ne dépend pas que de vous. Si vous prévoyez rénover, construire un garage ou un pavillon-jardin, vérifiez les arbres avant d’acheter.
Quels arbres sont protégés
- Les arbres privés de 30 cm de diamètre ou plus, mesurés à 1,4 m du sol, sont protégés partout dans la Ville de Toronto. Les abattre ou les endommager — y compris couper de grosses racines pendant des travaux — exige un permis.
- Les arbres de la Ville (habituellement sur l’emprise devant la maison) sont protégés quelle que soit leur taille.
- Ravins et éléments naturels : sur les terrains dans la zone de protection des ravins, les arbres de toute taille sont protégés, et le nivellement ou le remblai est aussi limité.
Pour mesurer un arbre, mesurez la circonférence du tronc à 1,4 m et divisez par 3,14. Le conseil municipal a aussi approuvé en principe d’abaisser le seuil à 20 cm — vérifiez la règle en vigueur avant de planifier des travaux.
L’effet sur vos projets
- Un agrandissement, un garage, un logement de ruelle ou un pavillon-jardin, ou une entrée élargie peut devoir rester hors de la zone de protection d’un arbre protégé — y compris l’arbre d’un voisin près de la limite du terrain.
- Un permis d’abattage n’est pas garanti; s’il est accordé, la Ville peut exiger une plantation de remplacement ou un paiement.
- Les plans du permis de construire doivent montrer les arbres protégés, ce qui peut allonger les délais d’une rénovation.
Comment vérifier avant d’acheter
- Faites le tour du terrain et notez les grands arbres sur le terrain, sur l’emprise et près de la limite.
- Ouvrez la carte interactive de la Ville (map.toronto.ca), cherchez l’adresse et activez la couche Ravine and Natural Feature Protection pour voir si le terrain est dans la zone réglementée.
- Si vous prévoyez des travaux importants, demandez à un arboriste ou à un concepteur de voir le terrain avant de lever vos conditions.
Hors de Toronto
Plusieurs autres villes de la RGT ont leur propre règlement sur les arbres privés, avec des seuils et des règles différents. Consultez le site de la ville ou appelez-la avant de planifier des travaux.
Vérifiez l’adresse avant de faire une offre
Un rapport DealScore montre les zones inondables, les permis, le bruit, les signaux de contamination à proximité, les écoles et plus pour toute adresse en Ontario. Gratuit pendant la bêta.
À lire aussi
- Permis de construire à Toronto : comment vérifier une maison
- Calculateur de droits de mutation de Toronto
Questions fréquentes
Faut-il un permis pour abattre un arbre dans ma cour à Toronto?
Oui, si le tronc mesure 30 cm de diamètre ou plus à 1,4 m du sol, ou si le terrain est dans une zone de protection des ravins (toute taille). Les arbres de la Ville sont protégés quelle que soit leur taille.
L’arbre de mon voisin peut-il bloquer mon agrandissement?
Il peut le limiter. Des travaux qui endommageraient un arbre protégé, y compris ses racines près de la limite, exigent un permis, et la Ville peut exiger un plan qui protège l’arbre.