Registre des parcelles en Ontario : vérifier le titre avant l’offre
Votre avocat vérifie le titre après la signature de l’offre. Pour environ 37 $, vous pouvez consulter le même registre foncier avant de vous engager — surtout utile pour une offre sans conditions.
Qu’est-ce que le registre des parcelles
Chaque propriété en Ontario a un dossier dans le registre foncier provincial, identifié par un NIP (numéro d’identification de la propriété). Le registre des parcelles (parcel register) résume ce dossier : qui est propriétaire et tous les documents enregistrés encore en vigueur. Le registre relève de la Province; le système en ligne, OnLand, est exploité par Teranet pour la Province.
Ce que vous y verrez
- le NIP et la description légale de la propriété;
- les propriétaires inscrits;
- les transferts — ventes passées avec la date et le prix payé;
- les charges — hypothèques, avec le prêteur et le montant;
- les privilèges, y compris les privilèges de construction, et les avis;
- les servitudes — droit pour un voisin ou un service public d’utiliser une partie du terrain;
- les documents radiés ou supprimés, selon la version commandée.
Quoi vérifier avant une offre
- Le vendeur est bien le propriétaire. Les noms de l’annonce doivent correspondre aux propriétaires inscrits. Sinon, demandez pourquoi (succession, procuration).
- Privilège de construction ou avis de vente par le créancier. Signe d’entrepreneurs impayés ou d’un prêteur qui exerce son recours; attendez-vous à des retards et des complications.
- Servitudes. Une entrée partagée, un corridor de services publics ou un droit de passage peut limiter une clôture, un agrandissement ou une piscine. Le texte est juridique; demandez à un avocat ce qu’il signifie pour vos projets.
- Une revente récente à un prix bien plus bas. Un achat il y a quelques mois suivi de rénovations peut être un « flip » — vérifiez les travaux et les permis.
- Plusieurs hypothèques ou prêts privés récents. Pas un problème pour vous en soi, car ils sont remboursés à la clôture, mais cela peut indiquer un vendeur sous pression.
Comment l’obtenir
- Ouvrez OnLand, le site officiel du registre foncier de l’Ontario.
- Cherchez la propriété par adresse (ou par NIP ou nom du propriétaire). Si l’adresse n’apparaît pas, essayez un numéro voisin dans la même rue.
- Commandez le registre des parcelles et payez par carte. Vous pouvez le télécharger ou le recevoir par courriel.
Les droits provinciaux pour un registre des parcelles sont de 37,10 $ pour la première page depuis le 2 novembre 2026, plus 2,56 $ par page supplémentaire. Vérifiez le prix au moment de payer.
Registre des parcelles ou vérification du titre par l’avocat
| Registre des parcelles (vous, sur OnLand) | Votre avocat | |
|---|---|---|
| Quand | Avant l’offre, à tout moment | Après la signature de l’offre, avant la clôture |
| Propriétaires, ventes, hypothèques, privilèges, servitudes | Oui, tels qu’enregistrés | Oui, et explique chaque document |
| Jugements (executions) contre le vendeur | Non | Oui, recherche distincte |
| Arriérés d’impôt foncier | Non | Oui, demande à la municipalité |
| Infractions au bâtiment ou au zonage, ordres de travaux | Non | Oui, demande à la municipalité |
| Limites et empiètements | Non | Examine un levé s’il existe, ou souscrit une assurance titres |
| En cas de problème | Vous le savez tôt : ajuster le prix, ajouter une condition ou ne pas faire d’offre | Exige que le vendeur corrige; un vice de titre grave peut annuler la vente |
| Enregistrement, droits de mutation, fonds hypothécaires | Non | Oui |
| Responsabilité en cas d’erreur | La vôtre | L’avocat est assuré; assurance titres en plus |
Le registre des parcelles est un avertissement précoce, pas un substitut à l’avocat. Sa valeur, c’est le moment : un problème vu avant de signer se négocie encore.
Vérifiez aussi le reste de l’adresse
Zones inondables, permis, bruit, signaux de contamination, écoles et plus pour toute adresse en Ontario. Gratuit pendant la bêta.
À lire aussi
- Permis de construire à Toronto : comment vérifier une maison
- Calculateur de droits de mutation
- Guide de l’acheteur : quoi vérifier avant l’offre
Questions fréquentes
Tout le monde peut-il savoir qui possède une propriété en Ontario?
Oui. Le registre foncier est public : n’importe qui peut acheter le registre des parcelles d’une propriété sur OnLand et voir les propriétaires inscrits.
Ai-je encore besoin d’un avocat si je lis le registre moi-même?
Oui. Le registre ne montre que les documents enregistrés. Votre avocat vérifie aussi les jugements contre le vendeur, les arriérés d’impôt et les ordres de travaux, règle les problèmes de titre avant la clôture et enregistre l’achat.
Combien coûte un registre des parcelles?
Les droits provinciaux sont de 37,10 $ pour la première page depuis le 2 novembre 2026, plus 2,56 $ par page supplémentaire. Vérifiez le prix sur OnLand au moment de payer.